CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2023
EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE
Les présentes conditions générales de vente créent un accord contractuel légal et s'appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE, artisan photographe, Siret n° 880 456 850 00010 , sous le régime de micro entreprise individuel en responsabilité limitée, demeurant 161 Rue Pablo Picasso 13340 ROGNAC.
1. Objet
Emeline Pujolas Photographe propose des prestations photographiques d’événements variés tels que présentés sur le site internet www.emelinepujolasphotographe.com La passation d'une commande par le client entraîne la complète adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Par son utilisation du site internet www.em-naturephoto.com ou par le simple fait de réserver une séance ou reportage, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Les personnes déclarent être majeurs et poser librement pour des photos. Pour l'autorisation des prises de vues d'enfants, ces derniers devront dûment compléter un formulaire d'autorisation par les parents fourni par la photographe.
2. Réservation
La réservation d'une prestation photographique se fait par téléphone au 06 33 72 82 57 ou par e-mail photographe.emelinep@gmail.com. La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographes. Toutes commandes de l'ensemble des prestations photographiques détaillés sur www.emelinepujolasphotographe.com et dans le devis , donnent lieu dès sa conclusion au versement d’un acompte de 50% du montant total de la commande. A défaut de l'envoi de l'acompte de réservation dans les 15 jours à compter de la date de la commande, la réservation pourra être annulée. Une fois l'acompte versé, un mail sera envoyé au client avec l'ensemble des détails pour se rendre au lieu de rendez vous pour la séance photographique.
3. Prises de vue
Lors de la réalisation de prises de vues en extérieur, en cas de mauvaises conditions météorologiques ou en cas de force majeur, EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail si elle estime que cela peut avoir un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail. Dans l’éventualité de conditions météorologiques mauvaises, la photographe re-fixera une date de rendez-vous en accord avec le client ultérieurement. Le client et la photographe resteront alors dégagés de toute pénalité de retard éventuel. Malgré les efforts fournis par EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE lors de la réalisation des clichés photographiques, cette dernière ne peut en aucun cas être tenue responsable : - de la présence d’éléments perturbateurs (véhicules, objets de signalisation, désordres structurels, personnes, qualité des sols, du terrain ou d’éléments naturels) ; - du reflet de son équipement dans un miroir ou toutes autres matériaux sur les lieux de la prise de vue ; - de l’ombre portée de son équipement qui pourrait être visible sur les photographies (du en partie à la position de l’éclairage ambiant, de la position du soleil ou d’un éclairage inapproprié); -des effets de réflexion des rayons lumineux à travers les lentilles d’un système optique causé par des sources lumineuses de forte intensité.
4. Commande
Toute commande, induis par une réservation, doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté, accompagnée des CGV également signées et paraphés. Le client doit remettre ces derniers par mail ou courrier. Le bon de commande précise : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés. Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.
5. Modification de commande – Résiliation - Annulation – Indemnité – Pénalité de retard
Tous les suppléments non prévus dans le devis initial seront facturés séparément. Par conséquent, toute modification demandée par le client non prévue initialement sera facturée en supplément. Toute modification de la commande et/ou des conditions générales de vente et des conditions particulières d’acceptation et d’exécution des prestations de photographies ou toutes autres prestations devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Toute modification entraînera automatiquement un report de la date de livraison initialement prévue. Le non respect de quelconque de l’une de ses obligations par le client autorise la photographe à résilier le contrat, à reprendre les prestations de photographies ou toutes autres prestations livrées sans mise en demeure préalable, à conserver à titre de dommages et intérêts les sommes déjà perçues. L’annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le client autorise Emeline Pujolas Photographe à résilier le contrat, à reprendre les prestations de photographies ou toutes autres prestations livrées sans mise en demeure préalable, à conserver à titre de dommages et intérêts les sommes déjà perçues. En cas de retard de paiement, le prestataire appliquera en outre des pénalités de retard fixées à trois fois le taux mensuel de l’intérêt légal exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les produits restent la propriété de Emeline Pujolas Photographe jusqu’au paiement complet de la facture. A défaut de règlement à la date prévue, Emeline Pujolas Photographe se réserve le droit de mettre le client en demeure de payer la somme due.
6. Tarif et paiement
Les prix de vente de toutes prestations photographiques sont ceux applicables au moment de la commande conformément au devis établi. Les prix sont exprimés en Euro hors taxes (HT). TVA non applicable, art. 293B du CGI. Emeline Pujolas Photographe se réserve le droit de répercuter sans délai sur ses tarifs toutes nouvelles taxes pouvant se présenter dans son activité. Si des frais de déplacements sont être appliqués, ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Emeline Pujolas Photographe accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques. Pour les paiements par espèce, le solde sera payé le jour de la prestation. Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe le jour de la prestation. Pour les paiements par chèque, le solde devra être payé en totalité 15 jours avant la date de réalisation de la prestation. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces, contre remise d'un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L441-6 du Code de commerce, exigibles de plein droit et sans rappel, calculs sur les montants hors taxes.
7. Forfaits horaires et facturation sur temps de présence
Si le devis concerne un temps de présence de la photographe sur site, le temps de présence commence dès l’arrivée du photographe au lieu de rendez-vous et se termine au moment de son départ, le calcul du temps s’effectuant par tranches de 30 minutes. Les moments d’arrêt qui ne sont pas de la responsabilité ni de la volonté du photographe sont comptabilisés comme temps de présence. Tout temps supplémentaire passé sur site sera facturé au montant indiqué par tranches irréductibles de 15 minutes.
8. Délais d'exécution et livraison
Les photographies peuvent, si le contrat le stipule, êtres livrées soit sur DVD-ROM, CD-ROM, serveur FTP ou autre support numérique mentionnés à la commande et seront à intégrer sur le site internet du client par ses soins, sauf mention contraire indiquée sur le bon de commande. D’une manière générale, la photographe essaie de tenir des délais raisonnables. Mais ces derniers sont aussi fonction de l’importance du travail à effectuer et peuvent évoluer en fonction de contraintes techniques et/ou d’éléments indépendants des parties. Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans accord expresse de la photographe. Le délai commence dès réception de toutes les pièces nécessaires à la mise en place de la commande (textes, codes FTP, photos, documents électroniques) et de l’acompte initial. En règle générale, ces délais seront spécifiés dans le devis et une date de livraison des prestations sera fixée par la photographe à la confirmation de commande. EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE est dégagée de plein droit de toute obligation en matière de délai dans les cas suivants : - les renseignements ne sont pas fournis en temps voulu par le client et/ou le client n’a pas respecté ses propres obligations ; - la livraison des prestations virtuelles n’a pas été possible à la date prévue du fait du client et/ou en cas de force majeure; Les commandes sur support numérique seront expédiées par voie postale ou par transporteur. Emeline Pujolas Photographe ne peut être tenue pour responsable des retards ou pertes imputables aux fabricants ou transporteurs, quels qu’ils soient.
9. Garanties
Les prestations sont garanties dans le cadre des dispositions légales. La garantie, sur présentation de facture, est limitée, au choix de la photographe, à la réparation ou au remplacement de la prestation défectueuse par suite de vices cachés préexistants à la livraison. Pour permettre de remédier au vice caché, le client doit accorder à EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE le temps et les facilités nécessaires ; la photographe étant dégagé de toute garantie si le client refuse de les lui accorder. EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE s’engage à conserver une copie des travaux photographiques pendant un an et de les transmettre au client sur simple demande.
10. Sécurité
EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE se réserve le droit de refuser toutes prestations qui mettraient sa vie en danger ou qui pourraient abîmer son matériel. La photographe se réserve le droit de refuser tous travaux si les conditions de sécurité sont insuffisantes et/ou le lieu de travail est « à risques ». Le client doit faciliter le passage et l’accès aux lieux où les clichés doivent être pris. Lors des prestations photographiques dans des lieux privés et publics (musées, monuments..), un responsable ou à défaut un employé des lieux doit accompagner la photographe; si cela est impossible, le prestataire peut refuser d’exécuter ses tâches sans rembourser le client de la première tranche horaire due.
11. Prises de vue soumises à réglementation
Les photographies peuvent représenter des bâtiments et monuments architecturaux protégés (par le droit d’auteur – articles L.lll-1 à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle – et par le droit à l’image et à la propriété – articles 9 et 544 du Code civil), des œuvres, des objets protégés (par le droit d’auteur – articles L.lll-I à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle – et par le droit des dessins et modèles – articles L.511-1 à L.521 – 4 du Code de la propriété intellectuelle, des marques protégées (articles L.711-1 à L.716-6 du Code de la propriété intellectuelle). Il appartient au client de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l’utilisation des photographies, en fonction de l’exploitation faite par le client.
12. Responsabilité – Éthique
Les photographies, dessins, schémas, logo figurant sur une documentation et/ou sur le site www.emelinepujolasphotographe.com n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la photographe ne pourra en aucun cas être engagée. La responsabilité d'EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE est strictement limitée au remplacement gratuit des prestations reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature que ce soit, et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence directe ou indirecte du défaut des prestations effectuées. Les données techniques ou toutes les informations fournies par le client à la photographe lors de la commande des prestations engagent le client et exonèrent la photographe de toute responsabilité sur les éventuelles erreurs commises. Dans le cas où la réalisation des prestations nécessite une autorisation, le client est seul responsable de son obtention. La non obtention de cette autorisation ne saurait engager la responsabilité de la photographe et ne peut pas constituer pour le client un motif de refuser l’exécution de la commande. EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE ne peut être tenue responsable de l’usage qui sera fait des prestations qu’il a effectuées, que ce soit avant ou après le paiement par le Client. EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE se réserve le droit de stopper à tout moment son travail si les clichés concernent des scènes dégradantes, pornographiques, à caractère pédophile, et d’une manière générale caractérisée comme étant contraires aux bonnes meurs et en contradiction avec les lois en vigueur. Aucun remboursement ne sera effectué.
13. Remise des photographies
Dans un délai correct suivant la séance photo, la photographe envoie un lien vers un diaporama en ligné sécurisé pour présenter les meilleures photos prises durant la séance sous forme de diaporama en fonction de la formule choisie. Le client aura alors 15 jours suite à la mise en ligne du diaporama pour choisir les photos. La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg en haute définition via un lien de transfert pour les plus petites séances et sur clé USB selon les formules. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHIE se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE est la seule à décider du post traitement qu'elle appliquera aux négatifs numériques. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d'un fichier numérique haute résolution. La remise des photographies s'effectuera uniquement sur RDV au 11 boulevard du stade 13340 Rognac, Il s'agit simplement d'un rdv de remise d'images. La photographe ne réalise pas de RDV de présentation des images retouchées. La photographe ne livre pas les photos au domicile du client. L'envoi par la Poste est possible et se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
14. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de l'envoi du contrat avec le chèque d'acompte. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectuée si la prestation a été réalisé en totalité ou en partie avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne pourra plus être remboursée.
15. Force majeur – Maladie – Problème technique et accident
EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La photographe s'engage à faire son possible pour aider les clients à proposer une autre date aux clients. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de problème informatique rencontré par la photographe la date de remise des images pourra être reportée.
16. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation – Droit de référence
Toutes les études, devis, propositions, documents remis ou envoyés par EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE restent et demeurent la propriété de EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE et ne peuvent pas être communiqués à des tiers sauf autorisation expresse préalable. Quand la prestation a été intégralement payée, les travaux finaux remis au client sont remis de manière « libre d’exploitation » : la photographe concède par conséquent une cession conditionnelle de ses droits d’auteur sur les travaux remis : a) Le client est libre d’exploiter les travaux remis dans les limites de la présente licence. b) Sauf convention contraire, EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE demeure libre de dupliquer et/ou modifier ces travaux et de les diffuser sur son site ou sur tout autre type de support (électronique et/ou imprimé), à titre de référence, de démonstration. EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE s’engage toutefois à ne pas revendre ces travaux. c) Le client ne peut revendre en partie ou en totalité les travaux qui lui ont été remis par la photographe, ni les louer, ni les transférer, sans accord préalable écrit. d) Les photographies prises sur les lieux du client sont libres d’exploitation. e) Les photographies remises « offertes » de lieux autres que ceux du client sont libres d’exploitation mais demeurent la propriété inaliénable de EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE. La photographe peut mentionner le client parmi ses références. Néanmoins, ce dernier peut demander le retrait des données nominatives qui figurent dans les références (Loi Informatique et Libertés). Le client accepte que la photographe puisse marquer les clichés réalisés avec son logo, et/ou mention de son site commercial; de même toute mention faite par la photographe doit rester sur les travaux réalisés et remis au client, même après paiement intégral des prestations (article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
17. Conservation des fichiers numériques
La photographe s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle que disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autre c'est à dire une force majeure) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
18. Commande de travaux photographiques
L'intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance ou encore des tirages commandés depuis le site internet www.emelinepujolasphotographe.com. Par défaut, les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande au 161 Rue Pablo Picasso 13340 Rognac. Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement. Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Les dates et délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, en cas de retard de livraison d'un fournisseur EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu'elle soit ne pourra lui être demandée. L'envoi par la Poste est possible et se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
19. Fichiers numériques et impression
Il vous est recommandé d'en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet quelconque, il est très important de faire attention au retouche automatique parfois proposée et qui dégraderait le travail de post traitement réalisé par la photographe.
20. Modification des conditions générales
EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.
21. Retouche des images et style photographique
Lors de l'envoi du diaporama présentant les images sélectionnées la photographe fait également parvenir un exemple de photo retouchée avant et après. Si le style de la retouche ne convient pas le client devra le faire savoir à la photographe au moment de l'envoi du mail avec le choix de ses photos à retoucher. Sans commentaire de la part du client, le style de retouche sera appliqué à l'ensemble des photos choisies. Il s'agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes non pas de réaliser des retouches type mode ou beauté. Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs . La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à la photographe si elles ne sont pas favorables. Les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Il s'agit de respecter le style photographique d'EMELINE PUJOLAS PHOTOGRAPHE.
22. Vidéo
Après acceptation du devis par le client, il est possible d'intégrer à certaines commandes un reportage vidéographique avec post traitement.
Cependant dans le cadre de certaines prestations, détaillées dans le site https://www.em-naturephoto.com/, il sera proposé de filmer la séance à titre gratuit, en qualité full HD. La vidéo sera remise en brut, sans post traitement, en guise de "souvenir".
23. Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.
24. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
25. Loi et juridiction
Les parties conviennent que la commande et les conditions générales de vente et les conditions particulières d’acceptation et d’exécution des prestations de photographies et toutes autres prestations, qui en font partie intégrante, sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige persistant et désaccord des parties. Pour toutes contestations relatives à l'application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Salon de Provence.